Le Recours contre Tiers-126

Vous avez été victime d'un accident causé par une autre personne. Déclarez le toujours à votre médecin et à l'Assurance Maladie !

Si un tiers est responsable de la blessure ou de l'accident

Vous avez le droit de lui demander réparation du préjudice subi. Cette opération sera faite sous déduction de nos prestations.
Nous avons le droit de réclamer au responsable le remboursement de ces prestations.

Si vous décidez de poursuivre le responsable, n'oubliez pas de nous en informer notamment dans les hypothèses suivantes :

1) Vous voulez conclure à un arrangement avec le responsable : si la Caisse d'Assurance Maladie n'a pas participé à cette transaction, l'accord entre le tiers et vous-même sera pour elle sans valeur.
2) Vous intentez une action en justice : vous devez préciser votre N° d'immatriculation et l'adresse de la Caisse d'Assurance Maladie. Si celle-ci n'est pas appelée à la procédure, elle pourra dans les 2 années qui suivent faire prononcer la nullité du jugement.

Conseils pratiques

  • Avant de vous faire rembourser vos frais de soins, relevez soigneusement toutes vos dépenses réelles. Conservez si possible les justificatifs.
  • Signalez sur vos feuilles de soins celles qui concernent l'accident (en cochant la case correspondante).
  • Si l'accident vous a occasionné des dommages matériels, conservez toutes vos factures.
    Le responsable n'acceptera de régler que les dépenses que vous serez en mesure de prouver.
  • Aussi longtemps que l'affaire ne sera pas terminée, restez en rapport, soit par vous-même, soit par l'intermédiaire de votre avoué ou de votre avocat, avec notre Service.
  • Nous vous signalons que notre Service Juridique n'est pas habilité à vous représenter,mais qu'il est à votre disposition pour vous communiquer les pièces et renseignements de sa compétence.

Votre intérêt est de faire le plus vite possible