Capital Deces-330

Capital décès-perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Ne pas rester indifférent à ses proches et à soi-même

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie à la suite d'une maladie ou d'un accident, le capital versé est égal à 85% en option Economique et 100 % en option Optimale du traitement de base annuel brut (voir montant de l'assiette de la cotisation©) au jour du décès ou de la date de reconnaissance de l'état d'invalidité absolue.


Ce capital est versé aux héritiers légaux ou aux bénéficiaires désignés lors de l'adhésion, et en cas d'invalidité à l'assuré lui-même.

Remarque : En cas de désignation de bénéficiaire(s) du capital décès, le capital est versé à celui ou ceux désigné(s) sur le dernier formulaire en date.

Penser à apporter les mofications nécessaires en cas de changement de situation personnelle. Complétez le Formulaire A06 - Déclaration ou changement de bénéficiaires du "capital décès ".