Rente invalidite-320

Rente invalidité

Pour une rente complétant la pension versée par l'administration

En cas d'invalidité permanente consécutive à une maladie ou à un accident conduisant à l'attribution d'une pension d'invalidité statutaire ou d'une pension de l'assurance invalidité, l'adhérent percevra une rente qui dépend du taux dinvalidité, sous déduction des prestations reçues par application du statut de la fonction publique ou des dispositions de l'assurance invalidité de la Sécurité sociale.

Le taux de calcul de la rente Invalidité :

Le montant maximum de la rente est calculé sur la base de 75% en option Economique et 80 % en option Optimale du traitement indiciaire de base brut (montant en vigueur à la date de consolidation retenue pour la détermination du taux d'invalidité). C'est-à-dire le montant brut de l'assiette de la cotisation du mois précédent la reconnaissance de l'invalidité.

La somme effectivement versée à l'adhérent dépend du taux d'invalidité déterminé par expertise en fonction de l'incapacité fonctionnelle physique ou mentale et de l'incapacité professionnelle.

Le taux de calcul pour déterminer le montant de la rente varie selon le taux d'invalidité.

La rente est servie à partir d'un taux d'invalidité de 33%.

Entre 33% et 66% le taux de calcul de la rente est déterminé selon une règle qui dépend du niveau de l'invalidité :

  • si le taux d'invalidité est compris entre 33% et 49%, le taux de calcul de la rente est égal au taux d'invalidité.
  • si le taux d'invalidité est compris entre 50% et 66%, le taux de calcul de la rente est égal au taux d'invalidité majoré de 2% pour chaque point d'invalidité au-delà de 49%.
  • si le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 66%, le montant de la rente est le montant maximum qui est égal à 80% du traitement de base (voir montant de l'assiette de la cotisation©) du mois précédent la reconnaissance de l'invalidité sous déduction des prestations versées par l'administration et la Sécurité sociale, ainsi que celles servies par tout autre organisme de prévoyance.