Définition de l'assiette de cotisation ©
•• pour les actifs :
(salaire de base brut) : ce sont les éléments de la rémunération brute retenuspour le calcul de la cotisation, des membres adhérents A(adhérents à l’option «Economique» ou «Optimale») et membres adhérents P (adhérents à l’option «Prévoyance»).
◆ Traitement Indiciaire Brut (T.I.B.) ◆ Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.) ◆ Indemnité Compensatrice ◆Indemnité de Résidence (I.R.) ◆ Indexation poste sur l’île de La Réunion ◆ Vacations Traitement ◆ Allocation de Recherche ◆ Indemnité exceptionnelle (Cessation Progressive d’Activité) ◆ Traitement des personnels hospitalo-universitaires ◆ Indemnité de Monitorat d’initiation à l’enseignement Supérieur ◆ Indemnité spécifique aux Allocataires-Moniteurs-Normaliens.
Sont exclues les rubriques de paie non citées et en particulier : heures supplémentaires ; primes: géographiques, de zone, de rendement, de suggestions, de frais,...
•• pour les retraités :
l’assiette de cotisation est calculée sur la base des montants bruts despensions personnelles des régimes obligatoires de base et complémentaires.
Assiettes Planchers :
Assiette plancher moins de 30 ans :
- Indice brut 244 plus indemnité de résidence plancher de 3 %
Assiette plancher plus de 29 ans :
- Indice brut 380 plus indemnité de résidence de 3 %
Assiettes Plafonds :
Assiette plafond Actifs :
- Indice brut 1015 plus indemnité de résidence de 3 %
Assiette plafond Retraités :
- Indice brut 771 plus indemnité de résidence de 3 %
•• Assiette particulière :
En cas de rémunération réduite
• Soit pour activité à temps partiel ou pour cessation progressiveou anticipée d’activitéentraînantun abattement de rémunération, l’assiette retenue est égale au revenu réellement perçu sansêtre inférieure à la cotisation plancher.
• Soit en cas de réduction du traitement par suite de maladie, l’assiette retenue reste celle d’unmois normal.
•• Cotisation plancher du conjoint(e) :
La cotisation est forfaitaire.