Assiette de cotisation-282

Définition de l'assiette de cotisation ©

•• pour les actifs :

(salaire de base brut) : ce sont les éléments de la rémunération brute retenuspour le calcul de la cotisation, des membres adhérents A(adhérents à l’option «Economique» ou «Optimale») et membres adhérents P (adhérents à l’option «Prévoyance»).
◆ Traitement Indiciaire Brut (T.I.B.) ◆ Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.) ◆ Indemnité Compensatrice ◆Indemnité de Résidence (I.R.) ◆ Indexation poste sur l’île de La Réunion ◆ Vacations Traitement ◆ Allocation de Recherche ◆ Indemnité exceptionnelle (Cessation Progressive d’Activité) ◆ Traitement des personnels hospitalo-universitaires ◆ Indemnité de Monitorat d’initiation à l’enseignement Supérieur ◆ Indemnité spécifique aux Allocataires-Moniteurs-Normaliens.

Sont exclues les rubriques de paie non citées et en particulier : heures supplémentaires ; primes: géographiques, de zone, de rendement, de suggestions, de frais,...

•• pour les retraités :

l’assiette de cotisation est calculée sur la base des montants bruts despensions personnelles des régimes obligatoires de base et complémentaires.

Assiettes Planchers :

Assiette plancher moins de 30 ans :

  • Indice brut 244 plus indemnité de résidence plancher de 3 %

Assiette plancher plus de 29 ans :

  • Indice brut 380 plus indemnité de résidence de 3 %

Assiettes Plafonds :

Assiette plafond Actifs :

  • Indice brut 1015 plus indemnité de résidence de 3 %

Assiette plafond Retraités :

  • Indice brut 771 plus indemnité de résidence de 3 %

•• Assiette particulière :

En cas de rémunération réduite
• Soit pour activité à temps partiel ou pour cessation progressiveou anticipée d’activitéentraînantun abattement de rémunération, l’assiette retenue est égale au revenu réellement perçu sansêtre inférieure à la cotisation plancher.
• Soit en cas de réduction du traitement par suite de maladie, l’assiette retenue reste celle d’unmois normal.

•• Cotisation plancher du conjoint(e) :

La cotisation est forfaitaire.