Mentions légales-671

Téléchargement et informations légales

​

Elections des délégués

Mentions légales

Numéro de la mutuelle MAGE

MAGE, Mutuelle autonome générale de l’éducation n° 343 030 037 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.
En application des articles L.211-5 et R.211-27 du Code de la mutualité, groupe UITSEM, union de mutuelles n° 330 176 413 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, siège 43 rue Jaboulay, Lyon 7°, se substitue intégralement à la MAGE pour la constitution des garanties d’assurance maladie et accident et prévoyance offertes aux membres participants de la MAGE et à leurs ayants droit ainsi que pour l’exécution des engagements nés ou à naître. Groupe UITSEM se porte caution solidaire de l’ensemble des engagements financiers et charges, y compris non assurantiels, souscrits par la MAGE. Si l’agrément accordé était retiré, les garanties seraient résiliées le quarantième jour à midi à compter de la date de publication de la décision du retrait d’agrément, la portion de cotisation afférente à la période non garantie étant alors restituée au souscripteur. Groupe UITSEM, en application de l’article L612-2 du Code Monétaire et Financier, est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR (4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09).
 

Editeur

MAGE  
43 rue Jaboulay
69349 Lyon cedex 07
Directeur de la publication : Lionel LERISSEL
 

Respect de la protection des données à caractère personnel

Lors de la visite de notre site, groupe UITSEM, en tant que responsable de traitement, pourra être amenée à collecter vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de vos contrats d’assurance.
Vos données personnelles seront confiées aux collaborateurs et aux sous-traitants de la mutuelle dûment habilités à les gérer, et ceci uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion de vos contrats et prestations.
Vos données seront conservées pendant une durée en adéquation avec les différentes contraintes réglementaires s’appliquant à la mutuelle.
Dans ce cas, la mutuelle veille à ce que les données soient soumises à un niveau de sécurité et de protection adéquats.
Vous êtes à tout moment en mesure de demander à exercer vos droits d’accès, de modification, d’opposition et votre droit à l’oubli, conformément au RGPD.
Pour cela, vous pouvez adresser une demande au Data Protection Officer (DPO) de la mutuelle, à l’adresse courriel suivante : dpo@uitsem.com, ou par courrier postal à l’adresse : DPO groupe UITSEM 43, rue Jaboulay 69007 LYON.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les informations reproduites dans les rubriques du site www.mage.fr sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la MAGE ou leurs propriétaires respectifs. A défaut de demande expresse, toute reproduction, copie, même partielle  du contenu du site «  mage.fr » de quelques éléments que ce soit est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires

 

Traitement des appels téléphoniques

Les informations recueillies par UITSEM font l’objet d’un traitement destiné exclusivement aux personnes en internes habilitées. Le traitement a pour finalité l’amélioration continue de nos services. Ces données seront conservées le temps nécessaire à cette finalité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la portabilité ou à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique : dpo@uitsem.fr
 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit via l’URL suivant : Plaintes en ligne | CNIL, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.