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Le présent tableau a été élaboré sur la base de la loi du 13/08/2004 relative à la réforme de l‘assurance maladie et aux décrets d‘application à la date du 31/01/2019. Toutes les options respectent les dispositions des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatives aux « contrats responsables ».
Les garanties présentées dans le tabeau de prestations de santé sont en vigueur au 1er juillet 2022.
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Tableau établi en juillet 2022