Victime d’un accident si un tiers est impliqué
Victime d’un automobiliste, d’un accident scolaire, d’une erreur médicale, d'une chute sur la voie publique … vous avez eu un accident qui nécessite des soins… Savez-vous que vous devez le déclarer à votre Caisse d’Assurance Maladie ?
Si un tiers est responsable de la blessure ou de l'accident
Vous avez le droit de lui demander réparation du préjudice subi. Cette opération sera faite sous déduction de nos prestations.
Nous avons le droit de réclamer au responsable le remboursement de ces prestations.
Si vous décidez de poursuivre le responsable, n'oubliez pas de nous en informer notamment dans les hypothèses suivantes :
- Vous voulez conclure à un arrangement avec le responsable : si la Caisse d'Assurance Maladie n'a pas participé à cette transaction, l'accord entre le tiers et vous-même sera pour elle sans valeur.
- Vous intentez une action en justice : vous devez préciser votre N° d'immatriculation et l'adresse de la Caisse d'Assurance Maladie. Si celle-ci n'est pas appelée à la procédure, elle pourra dans les 2 années qui suivent faire prononcer la nullité du jugement.
Conseils pratiques :
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Votre intérêt est de faire au plus vite
Vous pouvez déclarer un accident causé par un tiers à l’Assurance Maladie directement en ligne :
- sur le site onmablesse.fr
- via le formulaire en ligne